Archives municipales
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Présentation de ce service d'Archives
En effet, la loi du 21 décembre 1970 rend obligatoire pour les communes de moins de 2000 habitants le dépôt des Archives communales aux Archives départementales. Les communes de plus de 2000 habitants restant libre de les déposer ou non.
Au jour d'aujourd'hui, plus de 70% des communes de moins de 2000 habitants ont déposés leurs registres aux Archives départementales.
Bien que contestée, cette loi vise à la sauvegarde des Archives.
Nota : les conditions d'accès aux Archives seront les mêmes qu'aux Archives Départementales : règle des cent ans, aucun emprunt.
Sources communes avec les Archives départementales
Les Archives municipales et les Archives départementales assurent mutuellement la conservation des séries généralistes :
- Registres paroissiaux et d'état-civil
- Recensements
- Le cadastre
- Registres de matricules militaires
Néanmoins les collections de registres des Archives départementales et des communes ne sont pas identiques :
- La collection communale des registres paroissiaux provient directement des presbytères, la collection départementale étant le double déposé au greffe.
- La collection communale des registres d'état-civil comporte les mentions marginales souvent "oubliées" sur le fond du greffe détenu par les Archives départementales.
Sources spécifiques
Au dela des sources citées ci-dessus, les Archives municipales disposent de registres spécifiques :
- Les listes électorales (a partir de la Révolution). Celles-ci permettent de trouver par ordre alphabétique la liste des électeurs d'une commune. Attention, la liste des électeurs n'est pas la liste des habitants (le droit de vote n'était pas universel).
- Documents fiscaux (de la fin du Moyen-Age au XVIIIème siècle).
- Les rôles de la contribution nobiliaire
- Les actes constitutifs de la commune
- Les registres de délibérations de la ville
- Les registres de délibérations du conseil municipal.
Cadre de classement
Le cadre de classement des archives communales est le même pour toute la France. Il comprend en principe des doubles lettres (AA à II) pour les documents antérieurs à la Révolution française et des lettres simples (A à S) pour les documents postérieurs à 1789. Mais, dans les communes de faible importance, l'ensemble des documents est souvent regroupé dans les séries à lettre simple. On trouvera ci-dessous, présentés dans l'ordre alphabétique des séries, la liste des principaux documents des Archives communales intéressant les recherches généalogiques et biographiques. Documents anciens (antérieurs à 1789)
- Série AA. Actes constitutifs de la commune. Correspondance générale : cartulaires, etc. Ces documents ne sont abordables par le généalogiste que s'ils ont des index des noms de familles.
- Série BB. Administration communale : élections et nominations des maires, consuls, échevins, officiers de ville, etc. Signalons les registres de réceptions de bourgeois (entrées en bourgeoisie) et les recensements et dénombrements de bourgeois (donnent en général le nom, le prénom, ceux des père et mère et la justification de bourgeoisie). Voir chapitre 6.
- Série CC. Finances, Impôts. Comptabilité : listes de taillables ; cadastre (livres fonciers ; parfois listes de maisons par rues avec nom des propriétaires et des locataires). Voir chapitre 8.
- Série DD. Biens communaux. Eaux et Forêts. Travaux publics. Voirie. Série sans intérêt pour le généalogiste.
- Série EE. Affaires militaires : milices bourgeoises, montres militaires, arbalétriers, archers, registres de passages de régiments, etc.
- Série FF. Justice, procédure, police, juridiction gracieuse des échevins (1).
- Série GG. Cultes, instruction publique, assistance publique : actes provenant des paroisses [baptêmes, mariages, sépultures antérieurs au 20 septembre 1792 (voir chapitre 2) ; registres protestants ; culte israélite ; universités, collèges, écoles ; médecins, chirurgiens, sages-femmes.
- Série HH. Agriculture, industrie, commerce.
- Série II. Documents entrés par voies extraordinaires (dons, achats, etc.).
Documents modernes (postérieurs à 1789)
- Série D. Administration générale de la commune : délibération du conseil municipal ; correspondance ; mémoires et recueils sur l'histoire de la ville ; procès intentés à la commune ou engagés par elle.
- Série E. Etat civil (voir chapitre 2) : l'état civil constitue évidemment, avec les actes de catholicité conservés dans GG, l'essentiel des sources communales auxquelles se référeront le biographe et le généalogiste.
- Série F. Population. Economie sociale. Statistique : recensements de population (voir chapitre 6) ; syndicats ; chômage ; apprentissage.
- Série G. Contributions. Administrations financières. Cadastre (cette collection double celle conservée aux Archives départementales. Voir chapitre 8, lorsqu'elle n'est pas elle-même déposée aux Archives départementales) : patentes ; registres de changements de domicile; registres de déclaration concernant les voitures, chevaux, automobiles, bicyclettes, cercles, billards, gardes-chasses, chiens, etc. ; copies des matrices générales des contributions directes ; rôles généraux et particuliers des taxes et prestations de toute nature.
- Série H. Affaires militaires [cette série double et complète la série R des Archives départementales (voir chapitre 7) : conscription ; tableaux de recensement ; mise en activité des classes ; réserve ; dispenses et soutiens de famille ; réfractaires ; disparus ; absents ; changements de domicile ; inscription maritime ; garde nationale ; sapeurs-pompiers ; prisonniers de guerre, etc.
- Série I. Police. Hygiène publique. Justice : passeports, émigration, étrangers, associations.
- Série K. Elections et personnel : listes électorales ; dossiers du personnel employé par les municipalités ; distinctions honorifiques.
- Série L. Finances de la commune : notamment les dons et legs et les rentes dues par la commune, pensions et secours.
- Série M. Edifices communaux. Monuments et établissements publics. [Sans intérêt pour le biographe et le généalogiste.]
- Série N. Biens communaux. Terres. Bois ; Eaux : à noter les concessions au cimetière.
- Série O. Travaux publics. Voirie. Moyens de transport. Régime des Eaux : ventes et acquisitions de terrains, plans de rues; lotissements privés.
- Série P. Cultes : dons et legs, personnel des conseils de fabrique ; communautés religieuses ; ministres des cultes.
- Série Q. Assistance et prévoyance : personnel des bureaux de bienfaisance et des hôpitaux ; secours.
- Série R. Instruction publique. Sciences, lettres et arts : personnel des écoles jusqu'à 1880 (avant l'étatisation des instituteurs).
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