Registres paroissiaux
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Principales dates
En France, mais aussi dans la plupart des pays de l'Europe de l'Ouest, l'autorité religieuse a très tôt souhaité répertorier les individus ayant reçu le baptême ou enterrés dans la religion. Le plus vieux registre conservé est celui de Givry en Saône-et-Loire il remonte à l'année 1303. En 1406 c'est l'évêque de Nantes, Henri le Barbu qui s'intéresse à l'état civil, suivi dans le courant du XVe siècle par ses confrères de Saint-Brieuc (en 1421) et de Dol-de-Bretagne en 1446.
Mais l'acte officiel instituant la tenue obligatoire de registres des baptêmes et des sépultures date de 1539. C'est la fameuse « ordonnance de Villers-Cotteret » signée par le roi François Ier de France, ordonnance par ailleurs célèbre par l'obligation faite d'utiliser le français dans tous les actes officiels. Seuls quatre articles de cette ordonnance sont consacrés à la tenue de registres paroissiaux.
Les registres de mariages ne sont créés qu'à partir de 1579 conformément à l'ordonnance de Blois.
C'est en avril 1667, dans l'« ordonnance touchant réformation de la justice » (aussi dite « ordonnance de Saint-Germain-en-Laye ») que la tenue des registres en double est en principe rendue obligatoire, réduisant fortement la perte totale des informations pour cause de troubles, guerres, incendie ou dégradations par les rongeurs. L'un des exemplaires, dit « grosse » devra être conservé par le greffe du bailliage tandis que l'autre, la « minute », après avoir été paraphé, retournera entre les mains du curé desservant la paroisse.
Dans les faits, dans la grande majorité des paroisses, c'est seulement à partir de la déclaration du 9 avril 1736, rappelant et complétant l'ordonnance de 1667, que l'obligation de tenue en double des registres sera réellement généralisée. Cette déclaration prescrit notamment l'obligation pour le curé, les comparants et les témoins de signer, apposer une croix au bas de l'acte ou déclarer ne savoir signer ce qui devra être aussitôt retranscrit.
L'État-civil est instauré lors de la Révolution française, par le décret de l'Assemblée législative du 20 septembre 1792. Du même coup, les registres paroissiaux perdaient leur caractère officiel, même s'ils continuèrent en pratique à être tenu par les curés, d'abord clandestinement, puis avec autorisation du gouvernement à partir de 1801.
Les documents
Acte de baptĂŞme
- les nom, prénoms du nouveau-né
- les nom, prénoms, domicile et profession des parents
- les parrain et marraine avec les éventuels liens de parenté avec l'enfant
Acte de bénédiction nuptiale
- Les noms et prénoms des époux ainsi que leur âge, profession et lieu de résidence
- Les noms et prénoms des parents des époux (en cas de décès l'indication sera donné)
- Les noms, prénoms, profession lieux de résidence, liens de parenté éventuels des témoins
- Indication d'une éventuelle dispense de parenté
Acte de sépulture
- nom, prénom, âge du décédé
- les date et lieu de décès
- le lieu de sépulture
- les témoins avec leur éventuel lien de parenté
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